Conditions Générales d'Utilisation

CAMELEO est une application web de gestion du quotidien familial, éditée par PIER17, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIREN 797 518 909, dont le siège est situé 121 route de Sendrone – 81710 SAÏX (France).

CAMELEO permet aux familles de centraliser et organiser leur vie quotidienne au travers notamment de :

• La gestion des tâches quotidiennes des enfants avec un système de points et de récompenses
• Un agenda familial partagé avec rappels et événements récurrents
• Un suivi du bien-être et de l'humeur des enfants
• Un suivi des traitements médicaux (médicaments, créneaux de prise)
• Une liste de courses collaborative et des listes de tâches
• Des liens rapides et une vue météo locale

L'accès au service est proposé via le site cameleo-app.fr.

L'utilisation de CAMELEO implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Lors de la création de compte, l'utilisateur coche une case confirmant avoir lu et accepté ces conditions, ainsi que la politique de confidentialité. Cette acceptation est horodatée et conservée en base de données.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas créer de compte ni utiliser le service.

La création d'un compte est réservée aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus). En créant un compte, vous déclarez :

• Être âgé(e) d'au moins 18 ans
• Avoir la capacité juridique pour accepter les présentes conditions
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription
• Utiliser le service dans un cadre strictement personnel et familial

Chaque compte est lié à une adresse email unique. Un lien de vérification est envoyé lors de l'inscription : le compte n'est activé qu'après confirmation de l'adresse email.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants (mot de passe, code PIN). Toute utilisation du compte est présumée effectuée par le titulaire. En cas de compromission suspectée, l'utilisateur doit modifier son mot de passe immédiatement et contacter PIER17 à contact@pier17.fr.

CAMELEO est accessible depuis tout navigateur web moderne sur ordinateur, tablette et mobile. Une version Progressive Web App (PWA) permet l'installation sur l'écran d'accueil et un accès hors connexion limité.

Les fonctionnalités accessibles dépendent du plan souscrit. À titre indicatif au moment de la rédaction des présentes, le service est proposé gratuitement. PIER17 se réserve le droit d'introduire des plans payants avec des fonctionnalités supplémentaires, dans le respect des conditions prévues à l'article 9.

CAMELEO est conçu pour être utilisé par des adultes au bénéfice de leur famille. Les données relatives aux enfants (prénom, date de naissance, humeurs, tâches, médicaments) sont saisies et gérées exclusivement par le titulaire du compte parent.

En enregistrant des données concernant un enfant mineur, l'utilisateur :

• Confirme être le représentant légal de cet enfant ou agir avec l'accord des représentants légaux
• Accepte la responsabilité du traitement de ces données dans le cadre familial
• S'engage à ne pas partager l'accès au service à des tiers non autorisés

Les données de santé (suivi des médicaments) constituent des données sensibles au sens du RGPD (article 9). Elles sont traitées uniquement sur la base du consentement explicite de l'utilisateur, exprimé lors de la saisie de ces informations, et ne sont jamais transmises à des tiers.

L'utilisateur s'engage à utiliser CAMELEO conformément à sa destination et à ne pas :

• Utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
• Tenter de contourner les systèmes de sécurité ou d'accéder aux données d'autres familles
• Soumettre des contenus à caractère illicite, diffamatoire, haineux ou portant atteinte à la dignité humaine
• Utiliser le service pour du démarchage commercial, du spam ou toute communication non sollicitée
• Tenter de compromettre l'intégrité ou la disponibilité du service (attaques, surcharge volontaire, etc.)
• Partager ses identifiants avec des tiers ou créer plusieurs comptes pour contourner des restrictions

Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte, sans préjudice des poursuites judiciaires éventuelles.

L'ensemble des éléments constituant CAMELEO (code source, design, marque, logo, textes, icônes) est la propriété exclusive de PIER17, protégé par le droit français de la propriété intellectuelle.

Il est interdit, sans autorisation préalable écrite de PIER17 :

• De reproduire, copier ou distribuer tout ou partie du service
• De procéder à de l'ingénierie inverse ou de décompiler le code
• D'utiliser le nom ou le logo CAMELEO à des fins commerciales

Les données saisies par l'utilisateur (tâches, événements, notes familiales) restent sa propriété exclusive. PIER17 n'acquiert aucun droit sur ces contenus.

PIER17 s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Cependant, l'accès peut être temporairement interrompu pour :

• Des opérations de maintenance planifiées, annoncées dans la mesure du possible
• Des interventions d'urgence liées à la sécurité
• Des pannes techniques indépendantes de la volonté de PIER17
• Des événements de force majeure

Ces interruptions ne donnent lieu à aucun remboursement ni indemnisation, sauf engagement contraire dans le cadre d'un plan payant spécifique.

À la date des présentes, CAMELEO est accessible gratuitement. PIER17 se réserve le droit d'introduire des offres payantes ou de modifier les conditions tarifaires.

En cas d'évolution tarifaire affectant des utilisateurs bénéficiant d'un accès gratuit, un préavis de 30 jours minimum sera notifié par email à l'adresse enregistrée sur le compte. L'utilisateur pourra à tout moment supprimer son compte s'il refuse les nouvelles conditions.

Le contrat entre l'utilisateur et PIER17 est conclu pour une durée indéterminée à compter de la validation du compte.

Résiliation par l'utilisateur : L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'application (section « Supprimer mon compte »). La suppression est immédiate et définitive : toutes les données associées sont effacées.

Résiliation par PIER17 : PIER17 peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse, ou de non-paiement d'une offre payante, après notification par email sauf urgence sécuritaire.

PIER17 est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour :

• Une perte de données due à un cas de force majeure ou à une défaillance matérielle
• Une utilisation inappropriée du service par l'utilisateur
• Les conséquences d'une interruption de service, dans les limites prévues à l'article 8
• Tout dommage indirect, perte d'exploitation ou préjudice immatériel
• Les décisions familiales prises sur la base des informations enregistrées dans l'application

En tout état de cause, la responsabilité de PIER17 est limitée au montant payé par l'utilisateur pour le service au cours des 12 derniers mois (ou à 1 € si le service est gratuit).

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de CAMELEO est décrit en détail dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Pour toute demande relative à vos droits RGPD (accès, rectification, effacement, portabilité), contactez : contact@pier17.fr.

PIER17 se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

En cas de modification substantielle (changement de prix, limitation de fonctionnalités, modification des droits des utilisateurs), les utilisateurs seront prévenus par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions. À défaut, l'utilisateur peut supprimer son compte avant la date d'entrée en vigueur.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut de règlement amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de PIER17.

Conformément au droit de la consommation, les utilisateurs particuliers résidant en Union Européenne peuvent également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Pour toute question relative aux présentes CGU :